Un effet n° LC213 d'une valeur nominale de 12 500,00 €, tiré sur le client CLEMENT, a été remis à l’escompte par la société DAVID. La banque a versé les fonds quelques jours après la date de négociation (l’avis de crédit reçu de la banque a été comptabilisé le jour même).
N'étant pas en mesure de payer, le client CLEMENT négocie un report d'échéance de deux mois.
Le 30 juin 200N, la banque de la société DAVID prélève :
41,86 € TTC (dont 6,86 € de TVA au taux normal) pour les recherches,
le montant nominal de la traite.
Le même jour, un nouvel effet n° LC235 est émis dont la valeur nominale comprend :
le montant nominal de l’ancienne traite,
les intérêts au taux de 15 % pour deux mois de retard,
les frais retenus par la banque : 35,00 x 1,196 = 41,86 €.
=>Décompte des intérêts de retard : 12 500,00 x 15 % x 60/360 = 312,50 €.
