Un effet n° LC212 d'une valeur nominale de 7 450,00 €, tiré sur le client FRED, a été remis à l’encaissement par la société DAVID.

N'étant pas en mesure de payer, le client FRED négocie un report d'échéance d'un mois.

Le 30 juin 200N, la banque prélève sur le compte de la société DAVID des frais de retour d'un montant de 41,86 € TTC (dont 6,86 € de TVA au taux normal).

A cette même date, les intérêts de retard, non soumis à la TVA, sont décomptés en appliquant un taux de 15 % sur la valeur nominale de la traite pendant le délai supplémentaire accordé :

=> Evaluation des intérêts de retard : 7 450,00 x 15 % x 30/360 = 93,13 €.

Le 30 juin 200N, une nouvelle traite n° LC234 est tirée pour un montant égal à la valeur nominale de l'ancien effet augmentée des intérêts de retard et des frais de retour.

=>Montant de la nouvelle traite : 7 450,00 + 41,86 + 93,13 = 7 584,99 €.