Chapitre 1. OBLIGATIONS COMPTABLES

Article L 123-13 du Code de Commerce : « Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice,…. Il fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Les produits et les charges classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. »

Article 130-3 du PCG : « Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et des produits constitue :

• le bénéfice ou la perte de l’exercice
• l’excédent ou l’insuffisance de ressource.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits.

Article 221-1 du PCG : « Les charges comprennent :

• les sommes ou valeurs versées ou à verser, en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l’entitéainsi que des avantages qui lui ont été consentis en exécution d’une obligation légale, exceptionnellement sans contrepartie
• les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions,
• la valeur d’entrée diminuée des amortissements des éléments  d’actif cédés … »

Article 222-1 du PCG : « Les produits comprennent :

• les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir, en contrepartie de la fourniture par l’entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu’elle a consentis en vertu d’une obligation légale existant à la charge d’un tiers, exceptionnellement sans contrepartie,
• la production stockée ou déstockée au cours de l’exercice, la production immobilisée,
• les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions,
• les transferts de charges,
• le prix de cession des éléments  d’actif cédés, … »