L'augmentation de capital social
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Augmentation de capital social par incorporation de réserves
2.1. Concept
2.2. Schéma d'écritures
2.3. Exemple
Chapitre 3. Augmentation de capital en numéraire
Chapitre 4. Augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves
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2.1. Concept

L'ensemble des réserves peut être incorporé au capital, y compris la réserve légale. Il s'agit d'un simple transfert de réserves dans le capital. Ce type d'augmentation de capital ne génère aucun flux financier.

Le prix d'émission de ces nouveaux titres est égal à zéro, car ces titres sont attribués gratuitement aux associés au prorata des titres qu'ils possèdent déjà.

Le droit d'attribution : les associés ou actionnaires ont un droit de préférence sur les nouveaux titres attribués gratuitement, qui est proportionnel aux titres dont ils sont déjà propriétaires. L'associé ou l'actionnaire ne souhaitant pas recevoir ces titres gratuits pourra négocier ces droits, appelés droits d'attribution.

Calcul du droit d'attribution (DA) = valeur mathématique avant l'augmentation – valeur mathématique après l'augmentation.

 

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