L'augmentation de capital social

L'augmentation de capital social


	Chapitre 1. Introduction

	Chapitre 2. Augmentation de capital social par incorporation de réserves

	Chapitre 3. Augmentation de capital en numéraire
		3.1. La prime d'émission
		3.2. Le droit préférentiel de souscription
		3.3. Schéma d'écritures
			3.3.1. Libération intégrale
			3.3.2. Libération partielle

	Chapitre 4. Augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves

3.3.2. Libération partielle

Phase 1 : souscription et libération

comptes DEBIT	comptes CREDIT	Constitution/signature des statuts	DEBIT	CREDIT
5125		Banque compte bloqué	x
	4563	Associés versements reçus sur augmentation de capital		x

Phase 2 : constatation de la libération des apports en numéraire

comptes DEBIT	comptes CREDIT	Constatation de la libération des apports en numéraire	DEBIT	CREDIT
4563		Associés versements reçus sur augmentation de capital	x
	1013	Capital souscrit appelé & versé		x
	1041	Prime d'émission		x

Phase 3 : constatation de la partie du capital non appelé

comptes DEBIT	comptes CREDIT	Constatation de la partie du capital non appelé	DEBIT	CREDIT
109		Actonnaires capital souscrit non appelé	x
	1011	Capital souscrit non appelé		x

Phase 4 : déblocage des fonds

comptes DEBIT	comptes CREDIT		DEBIT	CREDIT
512		Banque (compte ordinaire)	x
	5125	Banque - compte bloqué		x