AFFECTATION D’UN BENEFICE DANS UNE S.N.C.
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« AFFECTATION D’UN BENEFICE DANS UNE S.N.C. »

 

  • Objectif(s) :
    • Mise en pratique des principes relatifs à l’affectation d’un bénéfice dans une S.N.C.
  • Pré-requis :
    • Connaissances en droit des sociétés,
    • Maîtrise des techniques comptables de base.
  • Modalités :
    • Exemple simple d’affectation du résultat bénéficiaire dans une S.N.C. non soumise à l’I.S. :
      • Existence d’un report à nouveau créditeur préalable à l’affectation.
      • Mises en réserves (statutaire et facultative).
      • Répartition du bénéfice entre les associés.
      • Report à nouveau du solde non affecté.
    • Comptabilisation de l’affectation du résultat et de la mise en paiement de la part de chaque associé.
    • Conséquences dans les documents de synthèse.
    • Modalités d’imposition du bénéfice.
  • Durée indicative :
    • 1 heure.
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