AFFECTATION D'UNE PERTE
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Travail 3

La perte aurait également pu être imputée sur le capital afin de réaliser un assainissement financier.

La présence de pertes cumulées importantes peut entraîner une perte de confiance des tiers :

  • Créanciers de la société ayant connaissance des bilans,
  • Associés qui n’attendent aucun dividende tant que les pertes n’ont pas été compensées par des bénéfices.

La réduction de capital permet d’ajuster la valeur nominale des titres à leur valeur réelle. Elle est effectuée par imputation des pertes au capital.

Cette opération peut permettre ensuite :

  • Une augmentation de capital,
  • Une régularisation de la situation nette lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital.

Cette stratégie financière consistant à réduire le montant du capital puis d’amener ensuite au  minimum légal par une augmentation porte le nom de « coup d’accordéon ».

Remarque :

L’assemblée générale peut décider une réduction de capital inférieure ou supérieure au report à nouveau débiteur (pertes cumulées) soit pour arrondir la nouvelle valeur des titres ou pour faciliter l’annulation du nombre de titres.

Lorsque la réduction de capital est supérieure aux pertes, l’excédent doit être traité en comptabilité comme une « prime d’émission ».

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