D’après l’article L233-18 :
« Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de la société consolidante sont consolidés par intégration globale ».
« Les comptes des entreprises contrôlées conjointement avec d’autres actionnaires ou associés par la société consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle ».
« Les comptes des entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence ».
