CONSOLIDATION - PRINCIPES
Chapitre 1. GENERALITES
Chapitre 2. PRINCIPES
Chapitre 3. TYPES DE CONTROLE
Chapitre 4. SYNTHESE
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Chapitre 1. GENERALITES

 

Un groupe est un ensemble d’entreprises juridiquement indépendantes, mais qui, par des participations, exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle de l’une d’entre elles, appelée « société mère ».

D’après la loi du 24 juillet 1966, quand une société détient plus de la moitié du capital d’une autre, elle est qualifiée de « société mère », la seconde est considérée comme « filiale » de la première. Lorsque le pourcentage de détention est compris entre 10 % et 50 %, la première possède une participation dans la seconde.

Pour le PCG, « constituent des participations les droits dans le capital d’autres entreprises qui, créant un lien durable avec celles-ci, sont destinées à contribuer à l’activité de la société détentrice ».

Les titres dits « de participation » sont acquis par OPA ou OPE. Ils représentent au moins 10 % du capital d’une société.

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