FUSIONS DE SOCIETES FUSION-REUNION
Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Schéma
1.2. Etapes
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
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1.2. Etapes

 

Les principales étapes sont les suivantes :

1°) Evaluation des apports des sociétés apporteuses.

2°) Constitution d’une nouvelle société dont le capital est égal au montant total des apports.

3°) Dissolution des sociétés apporteuses.

4°) Echange des titres des sociétés apporteuses par des titres de la nouvelle société.

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