FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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Table des matières

 

  INTRODUCTION
  Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
  Chapitre 2. TYPES DE FUSION
2.1. Fusion par réunion
2.2. Fusion par absorption
  2.2.1. Par des sociétés indépendantes
  2.2.2. Avec prise de participation
  Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
3.1. Chronologie des opérations de fusion
3.2. Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée
  Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
4.1. Modalités d’échange
  4.1.1. Principe
  4.1.2. Exemple
4.2. Evaluation des apports
4.3. Rémunération des apports
4.4. Soulte
  Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
5.1. Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante
5.2. Dans les comptes de la société absorbée
  Chapitre 6. ASPECT FISCAL
  Chapitre 7. SYNTHESE
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