FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
2.1. Fusion par réunion
2.2. Fusion par absorption
2.2.1. Par des sociétés indépendantes
2.2.2. Avec prise de participation
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
3.1. Chronologie des opérations de fusion
3.2. Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
4.1. Modalités d’échange
4.1.1. Principe
4.1.2. Exemple
4.2. Evaluation des apports
4.3. Rémunération des apports
4.4. Soulte
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
5.1. Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante
5.2. Dans les comptes de la société absorbée
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE