Selon l’article 448, le Plan Comptable Général définit les engagements comme « les droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures ».
Les engagements recouvrent notamment les passifs éventuels.
Selon l’article 212-4 du PCG, « un passif éventuel est :
- soit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’événements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ;
- soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. »
