Dans les exercices suivants, considérer (sauf exception signalée) :
- N comme étant l'année civile actuelle.
- la TVA au taux normal.
- le coefficient de déduction de TVA de 100 % (sauf cas particuliers).
- la fin de l’exercice comptable se situe le 31-12.
- régime fiscal : BIC (sauf précision contraire).
