CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - PRINCIPES ET ASPECTS FISCAUX


Chapitre 1. CESSIONS de BIENS

Chapitre 2. CESSIONS de TITRES

Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
	3.1. TVA et cessions de biens avec régularisations
	3.2. Plus values et moins values professionnelles
		3.2.1. Cessions d’immobilisations
		3.2.2. Cessions de titres
		3.2.3. Extrait de la documentation fiscale
		3.2.4. Imprimés fiscaux

3.2.3. Extrait de la documentation fiscale

Régime des plus values et moins values professionnelles selon le Code Général des Impôts (CGI).

Tableau relatif à la définition des plus values et moins values à court terme et à long terme pour les entreprises relevant de l’Impôt sur le Revenu (IR), catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).