Relance masquée de 2008.
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) et certaines dispositions de la loi de finances en faveur de l’innovation se traduisent par une réduction des recettes publiques. Il s'agit de "moins pénaliser fiscalement l'initiative individuelle" mais la réduction des prélèvements doit aussi jouer le rôle d'une politique de relance non avouée. L’impact du "paquet fiscal" (abaissement du plafond du bouclier fiscal, exonération fiscale des heures supplémentaires et des droits de succession, etc.), complétées par le doublement la première année du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers prévu dans la loi de finances, est évalué à 4 milliards d’euros. 5,1 milliards d’euros de recettes de l’Etat devraient en outre être affectés à la sécurité sociale pour assurer la compensation de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.
Pour renforcer les aides à l’innovation des entreprises, la loi de finances prévoit notamment l’amélioration du traitement fiscal des brevets et la réforme du crédit impôt recherche afin de renforcer et simplifier le dispositif en faveur des PME innovantes.
Au total, le taux des prélèvements obligatoires devait diminuer pour atteindre 43,7% en 2008, après 44% en 2007 et 44,2% en 2006.
Relance affichée de 2009 et 2010.
Les principales mesures (26 milliards d'euros):
La présentation du plan pour le soutien à l'automobile.
La critique de ceux qui trouvent le plan insuffisant et mal adapté.
En décembre 2009, le gouvernement annonce un grand emprunt national de 35 milliards d'euros, dont 22 milliards seront levés sur les marchés financiers le reste étant financé par les remboursements des aides accordées aux banques en 2008. Il s'agit de financer des dépenses centrées sur l'innovation, lezs énergies renouvelables, la recherche développement et la formation supérieure.
La question se pose cependant de savoir si le grand emprunt peut-être assimilé à un plan de relance : la réponse de Laurence Boone, chef économiste à Barcalys Capital pour le Figaro (14 décembre 2009).
Rigueur en 2011.
La loi de finances pour 2011 poursuit les objectifs définis dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014, en particulier la réduction des déficits. Cela implique la maîtrise des dépenses publiques illustrée par le maintien de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Le “gel” des dotations de l’État aux collectivités locales et les baisses de crédit pour la plupart des ministères, la justice et l’enseignement supérieur et la recherche étant épargnés.
Les dépenses de fonctionnement de l’État devraient ainsi être diminuées de 5%.
La réduction recherchée des déficits impose qu’en plus d’une maîtrise renforcée des dépenses on aille vers une hausse des recettes, hausse en partie assurée par l’amélioration de l’activité économique, mais insuffisamment.
Voulant éviter une hausse générale de l’impôt, les pouvoirs publics se sont orientés vers la “réduction des dépenses fiscales” qui correspondent aux avantages accordés aux professionnels ou aux particuliers en certaines situations. Le gouvernement entend supprimer plusieurs de ces “niches fiscales” et “raboter” les autres de 10% environ.
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