La redistribution des revenus poursuit des objectifs économiques et des objectifs sociaux.
Puisque les mécanismes du marché sont incapables de répondre à lensemble des priorités collectives, lÉtat intervient dans la répartition des revenus de manière à rapprocher le possible et le souhaitable.
Trois objectifs sociaux permettent de caractériser la politique de redistribution : équité, parité et intégration.
Les prélèvements opérés pour satisfaire les objectifs économiques et les objectifs sociaux servent à financer les dépenses publiques sans quil soit toujours possible de repérer la logique interne du mécanisme de redistribution.
Ici il est question principalement de la protection sociale cest-à-dire "lensemble des prestations en nature ou en espèces versées à des individus pour couvrir certains risques sociaux". Elle retrace principalement lintervention sociale de lÉtat-providence et est dabord mise en uvre par la sécurité sociale et d'autres organismes chargés des questions sociales (pôle emploi par exemple), puis, secondairement, par lÉtat et les collectivités locales.
Il ne faut pourtant pas oublier que la protection sociale intervient comme un complément, certes indispensable, de la protection individuelle. Celle-ci prend les formes fréquentes de lépargne et de lassurance. Dans ces conditions lanalyse des principes de la redistribution doit précéder létude de la protection sociale.
Les principes de la redistribution.
La redistribution cest dabord la redistribution des revenus.
Opérer des prélèvements et verser des revenus sociaux permet de modifier la répartition des revenus découlant de lactivité économique ou de la détention dun capital (distribution des revenus primaires).
Mais il faut aussi tenir compte de la gratuité de nombreux services publics.
Lorsquune personne bénéficie dun tel service, elle consomme sans dépenser la contrepartie indispensable au financement de la production du service. Il y a donc là aussi redistribution. Lestimation de ce type de consommation est délicate même si le concept de consommation élargie des ménages est désormais utilisé par la comptabilité nationale.
Enfin la redistribution doit avoir deux caractères particuliers pour appartenir au système décrit ici : il faut dabord que les prélèvements soient obligatoires et ne dépendent pas de la volonté dun donateur (au contraire de lassistance charitable), il faut ensuite que les aides soient des droits automatiques liés à des critères objectifs. Dans ces conditions on distingue traditionnellement deux types de redistribution.
- La redistribution horizontale qui sexerce dun groupe de personnes à un autre. Entre deux générations (retraites), des biens portants vers les malades (assurance maladie), des actifs occupés vers les chômeurs (assurance chômage), des célibataires vers les familles (prestations familiales)...
- La redistribution verticale qui sexerce des ménages à revenu supérieur vers les ménages à revenu inférieur. Les prélèvements sont redistributifs sils sont plus importants pour les revenus élevés. Les prestations sont redistributives si elles sont plus importantes pour les détenteurs de bas revenus.
Les prélèvements obligatoires.
Il sagit de lensemble des impôts perçus par lÉtat (pour son propre compte ou pour celui des collectivités locales ou la CEE), ainsi que les cotisations sociales effectives versées par les assurés ou leurs employeurs afin dacquérir ou de maintenir des droits et des prestations.
Il existe quatre formes de prélèvements obligatoires : un prélèvement identique pour tous (un impôt par tête doù le nom du système
correspondant, la capitation), un prélèvement proportionnel au revenu (tenant compte de la capacité contributive), un prélèvement progressif, pesant plus lourdement sur les revenus élevés, un prélèvement lié à lutilisation effective des services publics.
La distinction entre prélèvement fiscal et prélèvement par cotisation sociale permet dapprécier lorientation de la politique de redistribution.
Les prélèvements fiscaux correspondent à la logique de la solidarité puisque les sommes prélevées nouvrent pas de droit particulier et ne sont pas affectées précisemment.
Les cotisations sociales correspondent à la logique de lassurance puisquelles financent les organismes octroyant des prestations sociales dans des conditions définies avec rigueur.
Cette distinction est cependant de moins en moins nette car la redistribution à lintérieur des différents régimes de prestations sociales et entre les régimes eux-mêmes est fréquente. Les deux modes de prélèvements sont par ailleurs souvent confondus dès que des problèmes déquilibre financier se posent.
Les prestations sociales
Les prestations sociales ne représentent pas la totalité de la protection sociale. Elles sont constituées par des avantages effectifs attribués aux ménages soumis à un risque social. Il faut y ajouter les prestations de services sociaux qui retracent lavantage constitué par laccès à des services totalement ou en partie gratuits, fournis par une institution en relation avec un risque de la protection sociale (services de santé, hospitaliers, daction sociale, de placement, prise en charge de labaissement collectif du prix dun service sanitaire ou social). Il faut aussi tenir compte des prestations fiscales : exonérations ou réductions dimpôts liées à un risque de protection sociale.
On distingue traditionnellement quatre grands risques faisant lobjet dune couverture sociale : maladie, vieillesse, emploi, famille. La question de la mise en place d'un cinquième "risque", la dépendance est actuellement (mars 2011) débattue.