Sur
longue période les déterminants de l'évolution de la dépense publique
en France reflètent à la fois des facteurs économiques et des choix
sociaux
a) Une hausse continue de la part de la dépense publique dans le PIB depuis 1959
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Les dépenses publiques représentaient environ 35% du PIB au début des années 1960 et près de la moitié de la richesse nationale produite en un an au début des années 1990.Cette évolution est en premier lieu imputable à la forte progression des prestations sociales. La charge du service de la dette a également augmenté, en lien avec la hausse de la dette publique. Les dépenses de fonctionnement sont restées stables en part de PIB. Le poids de l'investissement public a plutôt reculé à partir des années 1980. Le poids relatif des différents sous-secteurs a évolué, avec une forte croissance de la taille des budgets locaux. Cette évolution n’est due qu’en partie seulement à la décentralisation et à la hausse rapide des dépenses sociales des collectivités11. Parallèlement, le poids relatif de l’État dans la dépense publique s’est réduit. |
b) Une hausse qui s'explique en partie par les déterminants économiques de la dépense publique...
L'impact des déterminants économiques ou structurels sur la dépense est
estimé à politique ou législation constante. En conséquence, même si
l'augmentation d'une dépense est inéluctable (par exemple celle liée au
vieillissement de la population), sa répartition entre dépense publique
ou dépense privée dépendra du choix collectif qui sera fait concernant
la part des dépenses socialisées.
À moyen terme, l'évolution des dépenses publiques tend à suivre celle
de l'activité et des prix, et donc le PIB nominal. Le taux de
croissance de la dépense publique peut bien sûr diverger de celui du
PIB nominal pendant des périodes spécifiques liées à des choix
politiques majeurs.
À plus long terme, les dépenses publiques sont aussi influencées par
des facteurs structurels. Le vieillissement est le plus susceptible
d'affecter la dépense publique dans les années à venir (dépenses de
retraites et de santé.)
c) Cette hausse traduit également des préférences collectives.
A niveau de richesse par tête comparables, les différences de niveau de
dépense publique traduisent surtout des arbitrages politiques entre
dépenses socialisées et dépenses privées. Au sein de l'OCDE, le poids
des dépenses publiques dans le PIB varie de 30% du PIB pour la Corée du
Sud à 55,5% pour la Suède. Par exemple les dépenses de santé représente
15% du PIB aux États-Unis contre 11% en France mais 76% des dépenses
sont financées collectivement en France contre 44% aux États-Unis.
Source
TRÉSOR-ÉCO – n° 26 – Décembre 2007 et Rapport sur l'évolution de la
dépense publique. Projet de loi de finance pour 2013 (printemps 2012)