Le traité de Maastricht

Trois points clés dominent le volet monétaire de ce Traité :
- il offre un calendrier précis au scénario d’UEM
- il définit les conditions de la convergence préalable des performances macroéconomiques des États membres ;
- il précise le contenu de l’innovation institutionnelle que représente la mise en place de la future Banque centrale européenne (BCE).

Concernant le calendrier, le Traité confirme la date du 1er janvier 1994 pour l’entrée en vigueur de la deuxième phase du scénario ; celle-ci sera d’ailleurs marquée par la création de l’Institut monétaire européen (IME), chargé à la fois de renforcer la coordination des politiques monétaires et de promouvoir l’écu.
La troisième et dernière phase du processus de passage graduel à la monnaie unique (adoption de la monnaie unique et politique monétaire commune) commencera quant à elle soit le 1er janvier 1997, soit le 1er janvier 1999 ; tout dépendra en fait de la vitesse avec laquelle les différents États membres auront satisfait aux exigences de convergence préalable de leurs performances macroéconomiques. En fait la date sera reporter au 1er janvier 2000.
Ce point-là est véritablement capital ; considérant que le scénario de monnaie unique ne peut s’imposer qu’entre des partenaires aux performances comparables, les rédacteurs du Traité ont défini cinq critères de convergence préalable ; à charge pour chacun des États membres d’orienter sa propre politique économique dans un sens compatible avec les attentes communes.

Ces cinq critères de convergence sont
- le rythme annuel moyen d’inflation de chaque État membre ne doit pas être supérieur à 1,5 point à la moyenne des rythmes d’inflation des trois pays ,les plus modérés en ce domaine ;
- les taux d’intérêt à long terme de chaque État membre ne doivent pas être supérieurs à 2 points audessus de la moyenne des trois taux les plus faibles
- le déficit budgétaire de chaque État membre ne doit pas être supérieur à 3 % du PIB, sauf s’il est en diminution régulière ou en cas de circonstances exceptionnelles ;
- la dette publique de chaque État membre ne doit pas être supérieure à 60 % du PIB, sauf si elle diminue régulièrement vers le seuil de référence ;
- le change doit avoir fait montre, durant au moins deux années, d’une stabilité tale au sein du SME.

Le dernier point clé du volet monétaire du traité de Maastricht concerne la future banque centrale de,la Communauté ; celle-ci, appelée BCE, fera partie avec les banques centrales des États membres du Système européen de banques centrales (SEBC). En son sein, la BCE sera chargée de la création de l’écu, ainsi que de la définition et de la conduite de la politique monétaire européenne ; les banques centrales “nationales" ne seront plus alors que des institutions-relais, chargées - en vertu du principe de subsidiarité (les décisions ne sont prises au niveau européen que lorsqu’elles ne peuvent pas l’être plus efficacement au niveau national) - de tâches connexes spécifiques (par exemple, la surveillance des établissements de crédit).
Pour l’essentiel, la BCE sera une institution indépendante des pouvoirs politiques nationaux et de la Commission, chargée de veiller à la stabilité des prix en Europe ; à ce titre, il lui sera interdit de financer les déficits publics, c’est-à-dire de créer de la monnaie sans rapport avec les besoins des marchés. La rigueur de sa gestion monétaire devrait ressembler étrangement à celle de la Bundesbank.