Le
Conseil européen des 27 et 28 avril 1988 et le sommet de Hanovre (juin
1988) décident de confier à un comité (qui sera présidé par Jacques
Delors) « la mission d’étudier et de proposer les étapes concrètes
devant mener à l’Union économique et monétaire » (UEM).
Le rapport
du comité Delors est soumis au sommet du Conseil européen qui se tient
à Madrid les 26 et 27 juin 1989. Le travail de ce comité, qui sera
approuvé par les Douze à l’unanimité, offre une vision à la fois
maximaliste et gradualiste de l’UEM.
- Maximaliste, en effet, car les rédacteurs du rapport préconisent
l’adoption d’une monnaie unique donc le transfert de la souveraineté
monétaire à une banque centrale supra-nationale ;
- Gradualiste, également, car ils considèrent que le passage à la
monnaie unique doit s’effectuer progressivement, selon un calendrier en
trois étapes.
Selon le comité Delors, le passage graduel à la monnaie unique doit
s’accompagner du développement des politiques économiques
communautaires (politique de concurrence, politiques régionales et
structurelles sans lesquelles le rattrapage des zones défavorisées de
la Communauté prendrait trop de temps) ainsi que d’une stricte
discipline des politiques financières nationales.
L’unanimité qui se dégage à Madrid autour de ce scénario procède en
fait de lectures différentes : les Britanniques, pensent que l’adopter
signifie simplement accepter l’étape 1 sans préjuger des suites qui
seront données aux étapes futures, la majorité des autres voient le
scénario comme un ensemble struturé.
Lors de la réunion du Conseil européen de Strasbourg qui se tient les 8
et 9 décembre 1989, les Douze décident de mettre en place une
Conférence intergouvernementale charger de traiter les questions posées
par le rapport Delors, à compter de décembre 1990.
Entre-temps, une initiative franco-allemande envisage de réactiver le
vieux projet d’Union politique de la communauté ; les Douze, réunis à
Dublin en juin 1990, arrêtent alors le principe de la convocation d’une
seconde Conférence intergouvernementale dont les travaux devraient se
dérouler en parallèle à la première : l’initiative Kohl/Mitterrand
devient ainsi projet commun.
Avant le démarrage effectif des travaux de ces deux Conférences, les
chefs d’États et de gouvernements de la CEE réunis à Rome le 28 octobre
1990 fixent au 1er janvier 1994 (autonomie des banques centrales et
mise au point d’une Banque centrale européenne) contre l’avis de la
partie britannique, le début de la seconde phase du plan Delors.
Finalement, les deux Conférences sont officiellement lancées à Rome le
15 décembre 1990 : l’objectif est de parvenir en une année à la
rédaction d’une proposition de nouveau Traité qui sera soumise aux
Douze au Sommet de Maastricht.
Le projet est examiné et adopté par les Douze à l’occasion du sommet de
Maastricht (les 9 et 10 décembre 1991) ; le Traité d’Union européenne
est signé le 7 février 1992 par les ministres et chefs d’États
représentant les États membres. Dès lors, il ne reste plus à chacun de
ces derniers qu’à ratifier, selon ses procédures constitutionnelles
propres, ce document fondamental pour l’avenir de la construction
européenne.
Le traité de Maastricht est adopté en 1992.