TEMPS COMPLET |
OUI
Liberté totale de conclusion (ni conditions spécifiques ou cas de recours prévus par la loi). |
OUI
Sous réserve de conditions à remplir pour bénéficier des aides. |
OUI
Utilisation conditionnée par le respect des cas de recours et de leurs limites légales. |
OUI
Sous réserve de conditions à remplir pour bénéficier des aides + respect des cas de recours (ex : contrat d'apprentissage). |
TEMPS PARTIEL |
OUI
Forme habituelle du contrat à temps partiel (1) : liberté totale de conclusion (ni conditions spécifiques ni cas de recours prévus par la loi). |
NON
Du fait de l'absence d'aide spécifique. |
POSSIBLE
Forme plus rarement utilisée. |
NON
Du fait de l'absence d'aide spécifique. |