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Cette loi du 9 mars 2004 porte sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle a pour objet la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance. |
voir le texte Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité sur Legifrance.
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