La société DELON au capital social de 2 000 000 € (20 000 actions) souhaite augmenter son capital social de 1 000 000 € par apport en numéraire. La société émettra 10 000 actions nouvelles au prix de 250 €.
Le nominal de l'action étant de 100 € (2 000 000/20 000 actions) la prime d'émission unitaire (par titre) est de 250 € - 100 € = 150 € .
L'actif net comptable est fixé à 6 000 000 €, donc la valeur mathématique avant l'augmentation de capital est de 6 000 000/20 000 actions soit 300 €.
Détermination de la valeur mathématique après l'augmentation :
La valeur mathématique après l'augmentation est de 8 500 000/30 000 soit 283,33 €.
Calcul du droit de souscription (DS) :
Valeur du DS = 300 – 283,33 = 16,67 €.
Quotité ou parité : il faut posséder 2 actions pour avoir le droit de souscrire à une action émise à 250 €.
L'actionnaire qui posséde 17 actions d'une valeur de 300 € pourra souscrire à 8 actions à 250 € et pourra céder un DS qui lui reste (17/2 = 8,5 actions) pour une somme de 16,67 €
Du fait de l'application de ce droit de préférence, l'actionnaire n'est pas perdant. Vérification :
Avant l'augmentation il possède un portefeuille estimé à 17 x 300 = 5 100 €
Après l'augmentation il possède un portefeuille estimé à (17 + 8 ) x 283,33 = 7 083,25 € auquel il faut ajouter la cession d'un DS de 16,67 € en espéce et déduire son apport d'espéce de (250 € x 8) 2 000 €.