La première affectation du résultat doit être l'imputation en priorité de report à nouveau débiteur éventuel. Dans la société DUKE, il y a un report à nouveau débiteur de 14 720 € à imputer.

Résultat de l'exercice (bénéfice) – report à nouveau débiteur : 632 720 – 14 720 = 618 000 €.

La réserve légale n'atteint pas10% du capital social soit 600 000 €. L'obligation légale n'étant pas remplie, il faut donc la doter en prélevant 5 % sur le bénéfice de l'exercice après déduction du report à nouveau débiteur.

Bénéfice : 618 000 x 5 % = 30 900 €.

Intérêts statutaires : le calcul s'effectue sur le capital social libéré :

Capital libéré depuis 2002 : 4 500 000 x 5 % = 225 000

Capital libéré depuis 1 er août 2003 (au prorata) : 1 500 000 x 5 % = 31 250

Montant total de l'intérêt statutaire : 225 000 + 31250 = 256 250

Réserve statutaire : 50 000 €

Réserve facultative : décision de l'assemblée: 100 000 € .

Calcul du superdividende : nous ne connaissons pas le montant du superdividende, mais nous savons que l'actionnaire qui possède des titres entiérement libérés depuis 2002, percevra 25 € par action (premier dividende + superdividende).

Sachant que l'intérêt statutaire par action est de : 300 € (nominal de l'action) x 5 % = 15 €

Par différence avec le dividende globale de 24 € , on obtient un superdividende de 9 € par action.

La totalité des actions libérées ou non ont droit au superdividende, soit 20 000 actions x 9 € = 180 000 €

Le report à nouveau créditeur sera donc de :

(632 720 –14 720) – (30 920 + 256 250 + 50 000 + 100 000 + 180 000) = 830

L'écriture d'affectation du résultat enregistrée le 30 juin 2004, le jour de la tenue de l'AGO annuelle:

Extrait des capitaux propres après l'affectation du résultat :

• Capital social..........................................6 000 000 €
• Réserve légale............................................480 920 €
• Réserve statutaire.......................................175 000 €
• Réserve facultative......................................100 000 €
• Report à nouveau créditeur................................830 €
• Résultat de l'exercice........................................néant