La réserve légale n'atteint pas le 1/10 e du capital social soit 30 000 €. L'obligation légale n'étant pas remplie, il faut donc la doter en prélevant 5 % sur le bénéfice de l'exercice.

Bénéfice : 56 000 x 5 % = 2 800

Le report à nouveau créditeur de l'exercice antérieur ( 2 600 €) doit être rajouté.

Intérêts statutaires : le calcul s'effectue sur le capital social : 300 000 € x 4 % = 12 000 €.

Réserve facultative : décision de l'assemblée: 12 000 €.

Calcul du superdividende : après prélevement pour la réserve légale, l'ajout du report à nouveau, l'intérêt statutaire et le prélévement pour la réserve facultative, il reste 31 800 € à attribuer au titre du superdividende. Soit 31 800/1000 parts sociales = 31,80 € arrondi à l'€uro inférieur 31 €.

 

Résultat de l'exercice (bénéfice)
56000
Réserve légale
2800
Report à nouveau créditeur
2600
Intérêts statutaires
12000
Réserve facultative
12000
Superdividende
31000
Report à nouveau
800

 

L'écriture d'affectation du résultat enregistrée le 8 juin 2004, le jour de la tenue de l'AGO annuelle:

 

comptes DEBIT

comptes CREDIT

Affectation du résultat suivant AGO du 8/6/2004
DEBIT
CREDIT
120
Résultat de l'exercice
56000
110
Report à nouveau créditeur (2002)
2600
 
1061
Réserve légale
 
2800
 
1068
Réserve facultative
 
12000
 
457
Associés dividendes à payer
 
43000
 
110
Report à nouveau créditeur
 
800

 

Extrait des capitaux propres après l'affectation du résultat :